Résolutions du Conseil de l'Institut 2023-2024
Le M C.. 105/75 prévoit queConseil de la publicité... doit avoir lieu en publiant dans le registre approprié... de... copie du texte des résolutions adoptées par le Conseil d'administration . Afficher le Registre se produit dans les huit jours de sa session du Conseil. La copie de la résolution doit être exposée pour une période de 10 jours.
