Dernière édition: 2 Janvier 2016
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D. M. 26 Août 1992 – Normes de prévention d'incendie pour les bâtiments de l'école

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR – DÉCRET MINISTÉRIEL 26 AOÛT 1992

(G. U. n. 218 de 16 Septembre 1992) Normes de prévention d'incendie pour les bâtiments de l'école