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Istituto Comprensivo "G. G" - Objectif (VE) > Administration transparente > Durée moyenne de la prestation des services

Durée moyenne de la prestation des services

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Références normatives


Art. 32, c. 2, Lett. b – Obligations de publication relatives aux services fournis
2. Administrations publiques, les services fournis aux utilisateurs identifiés, les deux intérimaire final, conformément à l'article 10, alinéa 5, publier:
b) la durée moyenne de la prestation des services, avec référence aux financiers précédents.



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