Dernière édition:
Istituto Comprensivo "G. G" - Objectif (VE) > Administration transparente > Conseil d'administration régional groupes provinciaux de déclarations

Conseil d'administration régional groupes provinciaux de déclarations

Retour à l'index
Références normatives


Art. 28 c. 1 – Groupes de publicité relevant des Conseil régionaux et provinciaux
1. Les régions, les provinces autonomes de trente et de Bolzano et les déclarations de la province a émis visés à l'article 1, alinéa 10, Decreto-Lei 10 Octobre 2012, n. 174, converti, avec modifications, par la Loi 7 Décembre 2012, n. 213, des groupes de Conseil régionaux et provinces, avec la preuve des ressources transférées ou assignés à chaque groupe, avec indication du titre et le transfert de ressources. Ils ont également publié les documents et les rapports des organes de contrôle.



Désolé, mais il n'y a aucun article dans cette catégorie.