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Rapport sur le rendement

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Références normatives


Article 10, alinéa 8, Lettre b – Programma triennale per la trasparenza e l’integrità
8. Chaque administration est tenue de publier sur son site Web dans la section: “Administration transparente” visées à l'article 9:
b) il Piano e la Relazione di cui all’articolo 10 Décret législatif 27 Octobre 2009, n. 150



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