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Postes organisationnels

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Références normatives


Article 10 , alinéa 8, Lettre d
8 – Chaque administration est tenue de publier sur son site Web dans la section: « Administration »
d) les programmes et la rémunération des personnes visées à l’article 15, alinéa 1, ainsi que’ les programmes des titulaires de postes organisationnels, établi conformément aux’ le modèle européen existant.



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