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Plan, résultats escomptés et indicateurs connexes du budget

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Références normatives


Dlgs 33/2013 – Article 29, alinéa 2 – Obligations de publication du budget, budget et comptabilité, le plan, résultats escomptés et indicateurs connexes du budget, ainsi que des données concernant le suivi des objectifs
2. Administrations publiques publient le plan visé à l’article 19 Décret législatif 31 mai 2011, n. 91, avec des ajouts et des mises à jour visées à l’article 22 le pouvoir législatif susmentionné décret no. 91 de 2011.



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