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Références normatives


Article 10, alinéa 8, lettre c,,it,les noms et les programmes des membres des organismes d'évaluation indépendants mentionnés dans l'article,,it – Programma triennale per la trasparenza e l’integrità
8. Chaque administration est tenue de publier sur son site Web dans la section: Administration transparente
c) i nominativi ed i curricula dei componenti degli organismi indipendenti di valutazione di cui all’articolo 14 Décret législatif. 150 de 2009;



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