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Procédure de surveillance

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Références normatives


Dlgs 33/2013 – Article 24, alinéa 2 – Obligations de publication des données agrégées concernant l'activité administrative
2. Les administrations doivent publier et rendre disponible les résultats de la surveillance périodique sur le respect du temps procédural effectué conformément à l'article 1, alinéa 28, de la Loi 6 Novembre 2012, n. 190.



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