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D'urgence et les opérations exceptionnelles

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Références normatives


Dlgs 33/2013 – Article 42 – Obligations de publication en ce qui concerne les opérations exceptionnelles et une urgence impliquant des exceptions à la législation
1. Administrations publiques qui adoptent des mesures urgentes et contingibili et en général extraordinaire en cas de catastrophes naturelles ou autres situations d’urgence, y compris les autorités commissariale et extraordinaires constituées en vertu de la Loi 24 Février 1992, n. 225, la législation d’urgence ou, publier:
dans) les mesures prises, avec les lois spécifiés a quitté finalement partir, ainsi que des motifs de la dérogation, et une indication d’aucune procédure administrative ou judiciaire impliqués;
b) les limites de temps où un ensemble approprié de l’exercice des pouvoirs d’extraordinaires mesures;
c) le coût prévisionnel des opérations et le coût réel encouru par l’Administration; d) les formes particulières de la participation des parties intéressées à la procédure des mesures extraordinaires.



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