Dernière édition:

Commandes de l'entreprise

Retour à l'index
Références normatives


Dlgs 33/2013 – Article 25 – Obligations de publication concernant les contrôles sur les entreprises
1. Administrations publiques, dans un article détaillé et facile à comprendre, publier sur son site Internet et sur le site: www.impresainungiorno.gov.it:
dans) la liste des types de contrôle auquel elles sont sujet entreprises en raison de la taille et le domaine d'activité, indiquant pour chaque politique et ses procédures;
b) la liste des obligations et l'objet de démarches des activités de lutte que les entreprises doivent respecter pour se conformer aux exigences réglementaires.



Désolé, mais il n'y a aucun article dans cette catégorie.