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Appels d'offres

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Références normatives


Article 19 – Appels d'offres
1. Sans préjudice des autres divulgations juridiques, administrations publiques publient des offres de recrutement, à quelque titre que, du personnel de l’Administration.
2. Administrations publiques publient et tenir à jour la liste des appels en cours, ainsi que celle des appels effectués au cours des trois dernières années, accompagnée d’une indication, pour chacun d’eux, le nombre d’employés embauchés et les dépenses.



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