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OIV revendications ou structure similaire

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Références normatives


Tel que requis par la résolution CIVIT n. 71/2013 “Revendications OIV sur la satisfaction des obligations spécifiques pour l’année 2013 et les activités de surveillance et de contrôle de la Commission” sont disponibles dans l’annexe:

1. Les pièces justificatives de l’évaluation sur le rendement des obligations d’information spécifiques;
2. La grille d’attestation.



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