Istituto Comprensivo "G. G" – Objectif (VE)
•
Utilisation de la planification et de la terre
Références normatives
Dlgs 33/2013 – Article 39 – Transparence des terres et aménagement
1. Publient des administrations publiques:
dans) les actes du gouvernement du territoire, dont, Parmi d'autres, plans territoriaux, plans de coordination, plans de paysage, outils de planification, Générale et la mise en œuvre, et leurs variantes;
b) pour chacun des actes visés au point a) sont publiés, rapidement, disposition des régimes avant elles sont portées à l’approbation; les résolutions d’adoption ou d’approbation; ses annexes techniques.
2. La documentation pour chaque processus de présentation et d'approbation des propositions de transformation urbaine de la variante outil en général urbain initiative cependant appelé force privés ou publics et transformation urbaine d'une initiative privée ou publique dans la mise en œuvre de l'urbanisme de général qui impliquent le récompenser plus rapide par rapport engagement privé pour la réalisation de l'infrastructure fonctionne frais supplémentaires ou les zones de transfert ou de volumes à des fins d'intérêt public sont publiés dans une section spéciale le site Internet de l'articulation touchée, continuellement mis à jour.
3. Publicité des actes visés à l'alinéa 1, lettre a), C’est une condition de l’acquisition de l’efficacité des actes eux-mêmes.
4. Les disciplines détaillées restent fermes prévues par les législations nationales et régionales existantes.
Désolé, mais il n'y a aucun article dans cette catégorie.
