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Articulation des bureaux

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Références normatives


Art. 13 c. 1 Lett. b,c – Obligations de publication concernant l'organisation de l'administration publique
1. Les pouvoirs publics doivent publier et mettre à jour les informations et données relatives à votre organisation, accompagnée des documents normatifs de référence. Sont publiés, Parmi d'autres, les données pour:
b) l’articulation des bureaux, les compétences et les ressources disponibles à chaque Office, niveau de gestion de même que générales, les noms des gestionnaires responsables des bureaux individuels;
c) montré en forme simplifiée, aux fins de la pleine accessibilité et l’intelligibilité des données, l’organisation de l’Administration, à l’aide de l’organigramme ou les représentations graphiques similaires.



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