Dernière édition: 22 Juin 2023
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Plan d'indicateurs et résultats budgétaires attendus

Dlgs 33/2013 – L'article 29, alinéa 2 – Publication des exigences budgétaires, budget et comptabilité, le plan, résultats escomptés et indicateurs connexes du budget, ainsi que des données concernant le suivi des objectifs
2. Administrations publiques publient le plan visé à l’article 19 Décret législatif 31 mai 2011, n. 91, avec des ajouts et des mises à jour visées à l’article 22 le pouvoir législatif susmentionné décret no. 91 de 2011.