CIRC. n. 32 – Loi d'adresse pour les activités scolaires conformément à l'art.. 3, alinéa 4, le RMR 275/99 tel que modifié par l'art. 1, c. 14 Droit 107/2015
La circulaire relative à l'acte de domiciliation PTOF est publiée 2022-25
CIRC. n. 32 – Acte de domiciliation pour PTOF_22_25
LE CHEF D'ÉCOLE
Daniela Mazza
