Dernière édition: 16 Novembre 2023
Actes généraux
Article 12, alinéa 1 et 2 – Obblighi di pubblicazione concernenti gli atti di carattere normativo e amministrativo generale
1. Sans préjudice aux publications au journal officiel de la République italienne par la Loi 11 Décembre 1984, n. 839, et ses textes d’application, le pubbliche amministrazioni pubblicano sui propri siti istituzionali i riferimenti normativi con i relativi link alle norme di legge statale pubblicate nella banca dati «Normativa» che ne regolano l’istituzione, Organisation et activités. Je suis également publié des directives, circulaires, les programmes et les directives émanant de l’Administration et de tout acte qui a généralement sur l’Organisation, sur les fonctions, sur les objectifs, ou processus qui détermine que les règles de l'interprétation juridique qui les touchent ou prévoient des dispositions pour l'application de ces, y compris les codes de conduite.
2. Avec référence aux lois et règles de la loi régionale, fonctions de régulation, l'organisation et la conduite des activités relatives à l'Administration, les détails sont publiés des actes et des paroles officiels à ce jour.
Normativa Trasparenza
